J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19455

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Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300121A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Malle (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2003.